Statuts et règlements
APEP
Association des professionnel(le)s de l’éducation physique du Nouveau-Brunswick
En 1970, l’AEFNB a officiellement vu le jour.
Cette même année, l’AEFNB crée une structure de perfectionnement professionnel selon laquelle il y avait trois régions francophones dans la province. Chaque région avait un conseil pédagogique pour chacune des disciplines scolaires. Les conseils pédagogiques pouvaient fonctionner sur une base régionale (CPR) ou provinciale (CPP), selon leur choix.
En 1979, l’AEFNB abolit ses conseils pédagogiques régionaux pour les remplacer par 16 conseils provinciaux de matière. Il y avait des conseils provinciaux dans les matières suivantes : commerce, français, mathématiques, sciences, sciences humaines, services personnels aux élèves, anglais, arts et musique, services de bibliothèque et d’audiovisuel, éducation physique, direction d’école, enseignement élémentaire, sciences familiales, arts industriels, enseignement spécial et immersion.
Le conseil provincial d’éducation physique organisait annuellement des rencontres pendant les trois journées prévues au niveau du perfectionnement de l’AEFNB. Ces rencontres donnaient aux éducateurs physiques l’occasion de se rencontrer comme regroupement et offraient la possibilité de se perfectionner et de partager et d’échanger selon leurs particularités. Les éducateurs physiques appréciaient beaucoup ce regroupement et les participants étaient nombreux lors des rencontres.
En 1988, l’AEFNB abolit ses 16 conseils provinciaux de matière pour les remplacer par quatre conseils provinciaux par niveaux (élémentaire 1er cycle, élémentaire 2e cycle, secondaire 1er cycle, secondaire 2e cycle).
Les éducateurs physiques perdaient donc la possibilité de se regrouper lors des journées de l’AEFNB. De plus, cette nouvelle structure ne répondait pas du tout aux besoins de perfectionnement en éducation physique.
Un lobbying auprès des membres du conseil d’administration de l’AEFNB s’est fait pendant les cinq années suivantes afin de les informer de l’insatisfaction des éducateurs physiques avec la nouvelle structure de perfectionnement.
Enfin, en 1993, l’AEFNB élargit ses structures de perfectionnement en permettant aux membres de se regrouper de façon formelle par groupes d’intérêt à l’intérieur des structures de l’association. Cette nouvelle structure est désignée sous le nom de conseil d’intérêt professionnel (CIP).
Suite à ces développements, un groupe d’enseignantes et d’enseignants d’éducation physique (Paul Babineau, Céleste Boulay, Mai LeBlanc et Yvan Picard) assume la responsabilité de fonder un CIP en éducation physique dès l’année 1993-1994.
Ils mijotaient aussi l’idée de former une association professionnelle d’éducation physique de sorte que si la profession enseignante d’éducation physique voulait s’exprimer en tant que groupe en dehors de la sphère des activités du CIP (de l’AEFNB), il serait possible.
Une première rencontre pour sonder l’intérêt des enseignantes et des enseignants d’éducation physique a été orchestrée lors du samedi de la Finale des Jeux de l’Acadie en 1993 à l’école Mathieu-Martin de Dieppe et c’est parti de là.
Le CIP d’éducation physique s’est officiellement rencontré lors du Congrès de l’AEFNB à Bathurst au printemps 1994 d’où le CIPEP. Madame Céleste Boulay a été élue présidente.
C’est lors de ce premier CIP d’éducation physique que l’Association des professionnel(le)s de l’éducation physique, APEP, est née. Une constitution et des règlements ont été adoptés, un concours pour un logo a été lancé et l’APEP est toujours là.
En plus du Bureau de direction (BD), formé des quatre personnes mentionnées ci-dessus, un Conseil d’administration (CA) était aussi mis sur pied avec un(e) représentant(e) par district scolaire.
Étant donné qu’une des activités principales du CIPEP était, et est toujours, d’organiser le perfectionnement, il a été prévu, dans la Constitution et le règlement, une rotation tour à tour des trois grandes régions, Nord-Ouest, Nord-Est et Sud-Est, pour la formation du BD afin d’encourager l’implication et l’engagement de part et d’autre.
Yvan Picard et Céleste Boulay
Le 15 février 2011
STATUTS
Article 1 – Nom
Le nom officiel de la présente association sera : L’Association des professionnel(le)s de l’éducation physique du N.-B. (APEP)
Article 2 – Mission La mission première de l’Association est de servir de forum pour les professionnel(le)s francophones enseignant(e)s) du Nouveau-Brunswick en éducation physique, afin de partager leur expertise pour en faire bénéficier toute la population francophone du Nouveau-Brunswick. L’Association veut favoriser la sensibilisation à l’apprentissage par l’activité physique pour améliorer la santé et le bien-être, en appuyant les professionnels de l’éducation physique.
Article 3 – Objectifs
Afin de remplir sa mission et de mieux jouer son rôle, l’Association poursuit essentiellement les objectifs suivants :
3.1 Assurer l’avancement de l’enseignement de l’éducation physique.
3.2 Servir de forum annuel et permettre aux membres de se rencontrer, d’échanger, de partager leurs expériences et leurs connaissances, d’identifier les problèmes mutuels et leur offrir un moyen d’exprimer leurs revendications relatives à l’éducation physique dans les écoles.
3.3 Servir de porte-parole sur les questions relatives au programme d’études en éducation physique.
3.4 Assurer un perfectionnement professionnel continu de ses membres.
3.5 Assurer un réseau de communication pour les membres.
3.6 Assurer la liaison formelle et la concertation avec les autres organismes nationaux, provinciaux et régionaux poursuivant des objectifs analogues et reliés à la mission de l’Association.
Article 4 – Membres
4.1 Peut être membre de l’Association, tout enseignant(e) diplômé(e) en éducation physique membre de l’AEFNB ou toute personne membre de l’AEFNB.
4.2 Peut être membre associé, toute autre personne diplômée en éducation.
4.3 Peut être membre étudiant(e), toute personne inscrite dans un programme de formation universitaire en éducation physique.
4.4 Un membre associé ou un membre étudiant a droit de parole, mais n’a pas droit de voter ou d’occuper un poste de responsabilité au sein de l’Association.
Article 5 – Administration
5.1 L’administration de l’Association est assurée par un bureau de direction composé de quatres personnes du même District.
- président ou présidente;
- vice-président ou vice-présidente;
- adjoint (e) administratif (ve);
- trésorier ou trésorière;
5.1.1 Conseil d’administration.
- Le conseil d’administration sera composé des 4 membres du BD ainsi que deux conseillers ou conseillères maximum provenant de chaque région, pour un grand total de 14 personnes.
5.2 Le découpage suggéré des régions est le suivant :
· District francophone du Nord-Ouest : Région 3 (ancien district 3);
· District francophone du Nord-Est : Région 5 (ancien district 5) et région 4 (ancien district 9) :
· District francophone du Sud : Région 1(ancien district 1) et région 2(ancien district 11).
5.3 Le Bureau de direction fera la rotation des Districts.
5.4 L’Assemblée générale annuelle est l’autorité suprême de l’Association des professionnels de l’éducation physique et peut prendre toute action sous réserve de l’article 9.2.
5.5 L’APEP doit tenir une assemblée générale par année.
5.6 Le bureau de direction voit à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et gère les affaires de l’Association entre les assemblées générales.
5.7 Le bureau de direction peut recevoir une délégation de pouvoir de l’Assemblée générale.
5.8 Le quorum pour une assemblée générale est fixé à 25 % des membres votant.
Article 6 – Mandats
6.1 Le bureau de direction est élu pour un terme de deux ans, avec possibilité de renouveler pour deuxième terme de deux ans voté à l’AGA sur recommandation des membres.
6.2 Rapport du Conseil des provinces et des territoires à EPS Canada.
Article 7 – Comités et délégués
7.1 Catégorie de comités : En consultation avec les membres du bureau de direction, le (la) président(e) pourra former au besoin des comités, soit permanents soit ad hoc, pour assurer la gestion efficace des affaires de l’Association.
7.2 Délégués : On devra nommer un délégué pour siéger aux différents groupes d’intérêts à l’Association, là où c’est possible.
7.3 Tous les membres de comités et tous les délégués doivent être des membres en règle de l’Association.
Article 8 – Cotisation
8.1 La cotisation annuelle des membres est déterminée par l’Assemblée générale lors de la nomination du nouveau bureau de direction, et demeure fixe pour la durée du mandat de ce BD.
Article 9 – Amendements aux statuts
9.1 Tout projet d’amendement à ces statuts devra être soumis au bureau de direction au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
9.2 Tout amendement aux statuts requiert l’assentiment des deux tiers des membres présents.
RÈGLEMENTS Règlement 1 – Élection
1.1 L’année où il doit y avoir élection au bureau de direction, les conseillers de la région d’où sera le prochain bureau de direction, sera responsable de la mise en candidature des prochains membres du nouveau BD.
1.2 Le conseiller, responsable de la mise en candidature, présente à l’Assemblée générale, au moins un(e) candidat(e) pour chaque poste du bureau de direction. Le comité aura obtenu au préalable le consentement des candidat(e)s proposé(e)s.
1.3 L’Assemblée générale peut proposer d’autres candidatures à condition d’avoir obtenu leur consentement.
1.4 Dans le cas où il y a plus d’une candidature à un poste, l’élection se fait par scrutin secret. Le (la) candidat(e) qui obtient la majorité absolue des voix est élu(e).
1.5 Le nouveau bureau de direction entre en fonction immédiatement après l’Assemblée générale. Le bureau de direction sortant assistera à une réunion avec le nouveau Bureau de direction afin de remettre les dossiers et informations et ainsi assurer une suite dans les activités de l’Association.
Règlement 2 – Responsabilités
2.1 Le (la) président(e)
3.1 Le quorum pour une assemblée du B.D. est fixé à quatre membres.
3.2 Il rend compte de ses actions à l’Assemblée générale.
3.3 Il reçoit, deux semaines à l’avance, les rapports des comités et des délégués, pour les considérer en vue de les soumettre à l’Assemblée générale.
3.4 Si un poste du B.D. devient vacant, les membres du bureau de direction peuvent nommer tout membre de droit de l’Association pour le pourvoir jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
3.5 Le B.D. doit tenir, au besoin, les réunions nécessaires pour gérer les affaires de l’Association.
Règlement 4 – Cotisation
4.1 La cotisation des membres est fixée par les membres à l’Assemblée générale.
4.2 La cotisation des membres associés sera la même que celle des membres réguliers.
4.3 Les membres étudiant (e)s devront payer un montant de 10$ pour la cotisation.
4.4 Les cotisations seront perçues sur place et ceux qui seront absents à la formation pourront s’acquitter de leur dû par la poste.
Règlement 5 – Vote
5.1 En cas de parité des voix, le (la) président(e) jouit d’un vote de prépondérance.
Règlement 6 – Assemblée annuelle
6.1 Les questions suivantes doivent être à l’ordre du jour de l’Assemblée générale :
a) le rapport du (de la) président(e);
b) le procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
c) le rapport financier pour le dernier exercice financier de l’Association;
d) affaires nouvelles.
Règlement 7 – Remboursement
7.1 Les coûts de déplacements encourus par les membres pour assister au bureau de direction seront remboursés par l’Association à un taux de 0,30$ le km.
7.2 Les coûts des repas seront payés selon la convention suivante : 7$ (déjeuner), 12$ (diner) et 15$ (souper).
Règlement 8 – Année financière
8.1 L’année financière de l’Association commence à l’AGA et se termine à l’AGA suivante.
8.2 Le BD doit s’assurer que le solde du compte de banque de l’association ne devrait pas être moins de 5 000 $.
8.3 Le BD doit présenter, dans la mesure du possible, un budget équilibré à la suite de son mandat par rapport aux formations et cotisations.
8.4 Toute dépense excédentaire, annuellement, devra être votée par les membres votant sur place ou par courriel. (avec l’approbation des deux tiers des membres votant).
Règlement 9 – Comités permanents
9.1 Comité formation
9.1.1 Le conseiller de la région concerné formera le comité qui sera responsable d’organiser les activités de formation de sa région.
9.1.2 Le comité doit rapporter ses progrès au B.D. avant de présenter le programme final.
9.1.3 La rotation pour déterminer la région hôtesse du BD sera la suivante :
N.-E., S, N.-O. L’année où l’AEFNB tient son Congrès, la formation provinciale d’éducation physique sera sur les mêmes lieux. À ce moment, la région qui devait être hôtesse le sera l’année suivante et la rotation reprendra.
9.1.4 Si la région qui doit avoir le BD lors de la rotation normale ne présente pas de candidats.es suffisants ou pour toutes autres raisons, le BD actuel a le choix de garder le statuquo pour un maximum de 2 ans ou passer le BD à la région suivante, suivant la rotation normale.
Règlement 10 – Délégués (membre du BD)
10.1 Tout(e) délégué(e) officiel(le) de l’Association à un groupe d’intérêt doit représenter les intérêts de l’Association à cet organisme.
10.2 Tout(e) délégué(e) doit assister aux réunions convoquées par l’organisme, ou se trouver un(e) substitut s’il (elle) n’est pas capable d’y assister.
10.3 Tout(e) délégué(e) doit soumettre un rapport des activités de l’organisme à chaque AGA.
10.4 Un(e) délégué(e) peut être nommé(e) pour les organismes suivants : EPS Canada ou autre association provinciale.
10.5 Un délégué qui va suivre une formation financée par l’APEP est redevable, soit en donnant une présentation, une formation et doit soumettre un rapport écrit au BD.
Règlement 11 – Groupes d’intérêt et activités d’intérêt
11.1 L’Association fera un effort pour établir des liens et ouvrir la communication avec tout groupe ou organisme qui pourrait partager les intérêts de l’Association.
Exemple : FEPEQ…
11.2 L’Association fera un effort pour promouvoir des activités qui répondent à ses objectifs.
Règlement 12 – Amendements aux règlements
12.1 Tout projet d’amendement à ces règlements devra être soumis au Bureau de Direction au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
12.2 Tout amendement à ces règlements requiert l’assentiment des deux tiers des membres présents à l’AGA.
Association des professionnel(le)s de l’éducation physique du Nouveau-Brunswick
En 1970, l’AEFNB a officiellement vu le jour.
Cette même année, l’AEFNB crée une structure de perfectionnement professionnel selon laquelle il y avait trois régions francophones dans la province. Chaque région avait un conseil pédagogique pour chacune des disciplines scolaires. Les conseils pédagogiques pouvaient fonctionner sur une base régionale (CPR) ou provinciale (CPP), selon leur choix.
En 1979, l’AEFNB abolit ses conseils pédagogiques régionaux pour les remplacer par 16 conseils provinciaux de matière. Il y avait des conseils provinciaux dans les matières suivantes : commerce, français, mathématiques, sciences, sciences humaines, services personnels aux élèves, anglais, arts et musique, services de bibliothèque et d’audiovisuel, éducation physique, direction d’école, enseignement élémentaire, sciences familiales, arts industriels, enseignement spécial et immersion.
Le conseil provincial d’éducation physique organisait annuellement des rencontres pendant les trois journées prévues au niveau du perfectionnement de l’AEFNB. Ces rencontres donnaient aux éducateurs physiques l’occasion de se rencontrer comme regroupement et offraient la possibilité de se perfectionner et de partager et d’échanger selon leurs particularités. Les éducateurs physiques appréciaient beaucoup ce regroupement et les participants étaient nombreux lors des rencontres.
En 1988, l’AEFNB abolit ses 16 conseils provinciaux de matière pour les remplacer par quatre conseils provinciaux par niveaux (élémentaire 1er cycle, élémentaire 2e cycle, secondaire 1er cycle, secondaire 2e cycle).
Les éducateurs physiques perdaient donc la possibilité de se regrouper lors des journées de l’AEFNB. De plus, cette nouvelle structure ne répondait pas du tout aux besoins de perfectionnement en éducation physique.
Un lobbying auprès des membres du conseil d’administration de l’AEFNB s’est fait pendant les cinq années suivantes afin de les informer de l’insatisfaction des éducateurs physiques avec la nouvelle structure de perfectionnement.
Enfin, en 1993, l’AEFNB élargit ses structures de perfectionnement en permettant aux membres de se regrouper de façon formelle par groupes d’intérêt à l’intérieur des structures de l’association. Cette nouvelle structure est désignée sous le nom de conseil d’intérêt professionnel (CIP).
Suite à ces développements, un groupe d’enseignantes et d’enseignants d’éducation physique (Paul Babineau, Céleste Boulay, Mai LeBlanc et Yvan Picard) assume la responsabilité de fonder un CIP en éducation physique dès l’année 1993-1994.
Ils mijotaient aussi l’idée de former une association professionnelle d’éducation physique de sorte que si la profession enseignante d’éducation physique voulait s’exprimer en tant que groupe en dehors de la sphère des activités du CIP (de l’AEFNB), il serait possible.
Une première rencontre pour sonder l’intérêt des enseignantes et des enseignants d’éducation physique a été orchestrée lors du samedi de la Finale des Jeux de l’Acadie en 1993 à l’école Mathieu-Martin de Dieppe et c’est parti de là.
Le CIP d’éducation physique s’est officiellement rencontré lors du Congrès de l’AEFNB à Bathurst au printemps 1994 d’où le CIPEP. Madame Céleste Boulay a été élue présidente.
C’est lors de ce premier CIP d’éducation physique que l’Association des professionnel(le)s de l’éducation physique, APEP, est née. Une constitution et des règlements ont été adoptés, un concours pour un logo a été lancé et l’APEP est toujours là.
En plus du Bureau de direction (BD), formé des quatre personnes mentionnées ci-dessus, un Conseil d’administration (CA) était aussi mis sur pied avec un(e) représentant(e) par district scolaire.
Étant donné qu’une des activités principales du CIPEP était, et est toujours, d’organiser le perfectionnement, il a été prévu, dans la Constitution et le règlement, une rotation tour à tour des trois grandes régions, Nord-Ouest, Nord-Est et Sud-Est, pour la formation du BD afin d’encourager l’implication et l’engagement de part et d’autre.
Yvan Picard et Céleste Boulay
Le 15 février 2011
STATUTS
Article 1 – Nom
Le nom officiel de la présente association sera : L’Association des professionnel(le)s de l’éducation physique du N.-B. (APEP)
Article 2 – Mission La mission première de l’Association est de servir de forum pour les professionnel(le)s francophones enseignant(e)s) du Nouveau-Brunswick en éducation physique, afin de partager leur expertise pour en faire bénéficier toute la population francophone du Nouveau-Brunswick. L’Association veut favoriser la sensibilisation à l’apprentissage par l’activité physique pour améliorer la santé et le bien-être, en appuyant les professionnels de l’éducation physique.
Article 3 – Objectifs
Afin de remplir sa mission et de mieux jouer son rôle, l’Association poursuit essentiellement les objectifs suivants :
3.1 Assurer l’avancement de l’enseignement de l’éducation physique.
3.2 Servir de forum annuel et permettre aux membres de se rencontrer, d’échanger, de partager leurs expériences et leurs connaissances, d’identifier les problèmes mutuels et leur offrir un moyen d’exprimer leurs revendications relatives à l’éducation physique dans les écoles.
3.3 Servir de porte-parole sur les questions relatives au programme d’études en éducation physique.
3.4 Assurer un perfectionnement professionnel continu de ses membres.
3.5 Assurer un réseau de communication pour les membres.
3.6 Assurer la liaison formelle et la concertation avec les autres organismes nationaux, provinciaux et régionaux poursuivant des objectifs analogues et reliés à la mission de l’Association.
Article 4 – Membres
4.1 Peut être membre de l’Association, tout enseignant(e) diplômé(e) en éducation physique membre de l’AEFNB ou toute personne membre de l’AEFNB.
4.2 Peut être membre associé, toute autre personne diplômée en éducation.
4.3 Peut être membre étudiant(e), toute personne inscrite dans un programme de formation universitaire en éducation physique.
4.4 Un membre associé ou un membre étudiant a droit de parole, mais n’a pas droit de voter ou d’occuper un poste de responsabilité au sein de l’Association.
Article 5 – Administration
5.1 L’administration de l’Association est assurée par un bureau de direction composé de quatres personnes du même District.
- président ou présidente;
- vice-président ou vice-présidente;
- adjoint (e) administratif (ve);
- trésorier ou trésorière;
5.1.1 Conseil d’administration.
- Le conseil d’administration sera composé des 4 membres du BD ainsi que deux conseillers ou conseillères maximum provenant de chaque région, pour un grand total de 14 personnes.
5.2 Le découpage suggéré des régions est le suivant :
· District francophone du Nord-Ouest : Région 3 (ancien district 3);
· District francophone du Nord-Est : Région 5 (ancien district 5) et région 4 (ancien district 9) :
· District francophone du Sud : Région 1(ancien district 1) et région 2(ancien district 11).
5.3 Le Bureau de direction fera la rotation des Districts.
5.4 L’Assemblée générale annuelle est l’autorité suprême de l’Association des professionnels de l’éducation physique et peut prendre toute action sous réserve de l’article 9.2.
5.5 L’APEP doit tenir une assemblée générale par année.
5.6 Le bureau de direction voit à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et gère les affaires de l’Association entre les assemblées générales.
5.7 Le bureau de direction peut recevoir une délégation de pouvoir de l’Assemblée générale.
5.8 Le quorum pour une assemblée générale est fixé à 25 % des membres votant.
Article 6 – Mandats
6.1 Le bureau de direction est élu pour un terme de deux ans, avec possibilité de renouveler pour deuxième terme de deux ans voté à l’AGA sur recommandation des membres.
6.2 Rapport du Conseil des provinces et des territoires à EPS Canada.
Article 7 – Comités et délégués
7.1 Catégorie de comités : En consultation avec les membres du bureau de direction, le (la) président(e) pourra former au besoin des comités, soit permanents soit ad hoc, pour assurer la gestion efficace des affaires de l’Association.
7.2 Délégués : On devra nommer un délégué pour siéger aux différents groupes d’intérêts à l’Association, là où c’est possible.
7.3 Tous les membres de comités et tous les délégués doivent être des membres en règle de l’Association.
Article 8 – Cotisation
8.1 La cotisation annuelle des membres est déterminée par l’Assemblée générale lors de la nomination du nouveau bureau de direction, et demeure fixe pour la durée du mandat de ce BD.
Article 9 – Amendements aux statuts
9.1 Tout projet d’amendement à ces statuts devra être soumis au bureau de direction au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
9.2 Tout amendement aux statuts requiert l’assentiment des deux tiers des membres présents.
RÈGLEMENTS Règlement 1 – Élection
1.1 L’année où il doit y avoir élection au bureau de direction, les conseillers de la région d’où sera le prochain bureau de direction, sera responsable de la mise en candidature des prochains membres du nouveau BD.
1.2 Le conseiller, responsable de la mise en candidature, présente à l’Assemblée générale, au moins un(e) candidat(e) pour chaque poste du bureau de direction. Le comité aura obtenu au préalable le consentement des candidat(e)s proposé(e)s.
1.3 L’Assemblée générale peut proposer d’autres candidatures à condition d’avoir obtenu leur consentement.
1.4 Dans le cas où il y a plus d’une candidature à un poste, l’élection se fait par scrutin secret. Le (la) candidat(e) qui obtient la majorité absolue des voix est élu(e).
1.5 Le nouveau bureau de direction entre en fonction immédiatement après l’Assemblée générale. Le bureau de direction sortant assistera à une réunion avec le nouveau Bureau de direction afin de remettre les dossiers et informations et ainsi assurer une suite dans les activités de l’Association.
Règlement 2 – Responsabilités
2.1 Le (la) président(e)
- préside toutes les réunions;
- s’occupe de coordonner toutes les activités de l’association;
- est membre ex-officiaux de tous les comités qui peuvent être formés par l’Association.;
- est le porte-parole de l’Association;
- prépare, en collaboration avec les membres du Bureau de direction, les ordres du jour des réunions;
- est cosignataire, avec le ou la trésorière, des chèques tirés des fonds de l’Association;
- assiste aux réunions d’EPS Canada;
- assure un suivi pour la passation des pouvoirs avec le prochain président. Assure que la documentation qui suit la passation soit en règle et organisée.(Documents papiers et électroniques).
- Peut, avec l’appui du Bureau de direction, demander la démission d’un conseillé.ère qui ne remplis pas ses tâches, ce après avoir été rencontré, demander sa démission.
- Trouver, avec l’appui de son BD, un conseillé de remplacement pour un poste vacant.
- assiste le président ou la présidente;
- Prend la place du président ou de la présidente s’il(elle) ne peut remplir ses fonctions.
- prépare les procès-verbaux des réunions;
- rédige, reçoit et conserve la correspondance officielle de l’Association;
- conserve les documents officiels de l’Association;
- assure la communication aux membres.
- est responsable des fonds de l’Association;
- est cosignataire, avec le-la président(e), des chèques tirés des fonds de l’Association et acquitte les factures des dépenses autorisées;
- doit être en mesure de fournir un rapport sur la situation financière de l’Association à toute réunion;
- présente à chaque Assemblée annuelle, le rapport financier vérifié par une tierce personne;
- présente les prévisions budgétaires pour l’année en cours.
- voient à la sollicitation de tous les enseignants de leur région;
- voient aux modalités d’inscription des membres;
- voient à l’organisation des élections du prochain bureau de direction lorsque la rotation est rendue dans leur région.
- sont responsables d’aider le BD à l’organisation des formations dans leur région.
- doivent présenter leur rapport de formation au BD pour approbation.
- Conseiller(ère) responsable du site WEB : Faire les mises à jour du site WEB.
- Remet un rapport de fin d’année au Président ou présidente sur son travail fait dans sa région.
3.1 Le quorum pour une assemblée du B.D. est fixé à quatre membres.
3.2 Il rend compte de ses actions à l’Assemblée générale.
3.3 Il reçoit, deux semaines à l’avance, les rapports des comités et des délégués, pour les considérer en vue de les soumettre à l’Assemblée générale.
3.4 Si un poste du B.D. devient vacant, les membres du bureau de direction peuvent nommer tout membre de droit de l’Association pour le pourvoir jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
3.5 Le B.D. doit tenir, au besoin, les réunions nécessaires pour gérer les affaires de l’Association.
Règlement 4 – Cotisation
4.1 La cotisation des membres est fixée par les membres à l’Assemblée générale.
4.2 La cotisation des membres associés sera la même que celle des membres réguliers.
4.3 Les membres étudiant (e)s devront payer un montant de 10$ pour la cotisation.
4.4 Les cotisations seront perçues sur place et ceux qui seront absents à la formation pourront s’acquitter de leur dû par la poste.
Règlement 5 – Vote
5.1 En cas de parité des voix, le (la) président(e) jouit d’un vote de prépondérance.
Règlement 6 – Assemblée annuelle
6.1 Les questions suivantes doivent être à l’ordre du jour de l’Assemblée générale :
a) le rapport du (de la) président(e);
b) le procès-verbal de la dernière Assemblée générale;
c) le rapport financier pour le dernier exercice financier de l’Association;
d) affaires nouvelles.
Règlement 7 – Remboursement
7.1 Les coûts de déplacements encourus par les membres pour assister au bureau de direction seront remboursés par l’Association à un taux de 0,30$ le km.
7.2 Les coûts des repas seront payés selon la convention suivante : 7$ (déjeuner), 12$ (diner) et 15$ (souper).
Règlement 8 – Année financière
8.1 L’année financière de l’Association commence à l’AGA et se termine à l’AGA suivante.
8.2 Le BD doit s’assurer que le solde du compte de banque de l’association ne devrait pas être moins de 5 000 $.
8.3 Le BD doit présenter, dans la mesure du possible, un budget équilibré à la suite de son mandat par rapport aux formations et cotisations.
8.4 Toute dépense excédentaire, annuellement, devra être votée par les membres votant sur place ou par courriel. (avec l’approbation des deux tiers des membres votant).
Règlement 9 – Comités permanents
9.1 Comité formation
9.1.1 Le conseiller de la région concerné formera le comité qui sera responsable d’organiser les activités de formation de sa région.
9.1.2 Le comité doit rapporter ses progrès au B.D. avant de présenter le programme final.
9.1.3 La rotation pour déterminer la région hôtesse du BD sera la suivante :
N.-E., S, N.-O. L’année où l’AEFNB tient son Congrès, la formation provinciale d’éducation physique sera sur les mêmes lieux. À ce moment, la région qui devait être hôtesse le sera l’année suivante et la rotation reprendra.
9.1.4 Si la région qui doit avoir le BD lors de la rotation normale ne présente pas de candidats.es suffisants ou pour toutes autres raisons, le BD actuel a le choix de garder le statuquo pour un maximum de 2 ans ou passer le BD à la région suivante, suivant la rotation normale.
Règlement 10 – Délégués (membre du BD)
10.1 Tout(e) délégué(e) officiel(le) de l’Association à un groupe d’intérêt doit représenter les intérêts de l’Association à cet organisme.
10.2 Tout(e) délégué(e) doit assister aux réunions convoquées par l’organisme, ou se trouver un(e) substitut s’il (elle) n’est pas capable d’y assister.
10.3 Tout(e) délégué(e) doit soumettre un rapport des activités de l’organisme à chaque AGA.
10.4 Un(e) délégué(e) peut être nommé(e) pour les organismes suivants : EPS Canada ou autre association provinciale.
10.5 Un délégué qui va suivre une formation financée par l’APEP est redevable, soit en donnant une présentation, une formation et doit soumettre un rapport écrit au BD.
Règlement 11 – Groupes d’intérêt et activités d’intérêt
11.1 L’Association fera un effort pour établir des liens et ouvrir la communication avec tout groupe ou organisme qui pourrait partager les intérêts de l’Association.
Exemple : FEPEQ…
11.2 L’Association fera un effort pour promouvoir des activités qui répondent à ses objectifs.
Règlement 12 – Amendements aux règlements
12.1 Tout projet d’amendement à ces règlements devra être soumis au Bureau de Direction au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
12.2 Tout amendement à ces règlements requiert l’assentiment des deux tiers des membres présents à l’AGA.